L'Institut RHONALPIN traite les données à caractère personnel des personnes concernées suivantes en tant que responsable de traitement :
- Les patients pris en charge par l’Institut RHONALPIN
- Les enfants conçus par AMP
Afin de protéger au mieux vos données, l'Institut RHONALPIN s’engage à traiter vos données conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, et plus particulièrement au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés, et au Code de la santé publique.
1. Pour quelles finalités et selon quelles bases juridiques vos données sont-elles traitées ?
L'Institut RHONALPIN collecte et traite vos données afin d’assurer votre prise en charge médicale et la gestion administrative du cabinet médical. Le traitement de vos données a notamment les finalités suivantes :
- la gestion de vos rendez-vous ;
- le recours à la téléconsultation ;
- la télétransmission de vos feuilles de soin ;
- le suivi de votre prise en charge médicale en AMP (le dossier médical comprend des données sur les enfants conçus par AMP).
Le traitement de vos données a différentes bases juridiques. La tenue de votre dossier médical ainsi que l’établissement et la télétransmission des documents à destination de l’assurance maladie ont pour base juridique une obligation légale qui s’impose au responsable de traitement. C’est également le cas de la transmission de certaines informations à l’Agence de Biomédecine dans le cadre de la prise en charge AMP.
En revanche, la gestion des rendez-vous et le recours à la téléconsultation ont pour base juridique l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans la mesure où il est dans son intérêt d’assurer la gestion du cabinet médical et une bonne prise en charge de sa patientèle.
Certaines informations vous concernant sont traitées sur la base de votre consentement. Dans ce cas, votre consentement sera recueilli au moment de la collecte ou de la réutilisation de ces données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, le traitement des données antérieur au retrait de votre consentement reste licite.
Des données relatives à votre santé, à votre orientation sexuelle, et éventuellement des données génétiques, sont traitées, il s’agit de données sensibles donc particulièrement protégées. Elles peuvent être traitées par le responsable de traitement seulement dans la mesure où leur traitement est nécessaire aux fins de diagnostics médicaux, de votre prise en charge sanitaire, de la gestion des services de protection sociale, ou pour un motif d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
2. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données collectées et traitées dans le cadre de votre prise en charge par l’Institut RHONALPIN sont susceptibles d’être transmises aux personnes suivantes :
- les personnels de l’Institut RHONALPIN ;
- les personnels des sous-traitants de l’Institut RHONALPIN dans le strict cadre de leurs prestations ;
- les professionnels de santé exerçant au sein de l’Institut RHONALPIN (incluant les professionnels du laboratoire Eurofins Biomnis) ;
- les professionnels de santé exerçant au sein de la Clinique du Val d’Ouest, membres de votre équipe de soin (sauf opposition de votre part) ;
- les personnels des organismes d’assurance maladie et des organismes d’assurance maladie complémentaire, afin de permettre le remboursement des actes, des prestations, et leur contrôle ;
- l’Agence de Biomédecine ;
- votre médecin traitant et votre gynécologue, dans le mesure où ils participent à votre prise en charge (sauf opposition de votre part).
Certaines de vos données sont hébergées par des sous-traitants de l’Institut RHONALPIN. Vous pouvez vous opposer à ces hébergements pour motif légitime.
Tous les destinataires traitent vos données dans le respect du secret médical ou d’une clause de confidentialité.
3. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Seules vos données traitées par notre sous-traitant Doctolib, pour la gestion de vos rendez-vous et de la téléconsultation, sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Doctolib s’est engagé à mettre en place des garanties appropriées avec ses propres sous-traitants en dehors de l’Union européenne afin que la protection de vos données soit équivalente à celle garantie au sein de l’Union européenne, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.
Vos autres données ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Union européenne.
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées par l’Institut RHONALPIN, de manière sécurisée, pendant les durées définies par la loi.
Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de votre dernière prise en charge. Les doubles de vos feuilles de soin électroniques sont conservés pendant 3 mois. L’historique de vos rendez-vous sur Doctolib est conservé pendant une durée de 5 ans.
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou archivées sous une forme anonymisée, notamment afin de réaliser des analyses purement statistiques dans le but d’évaluer la performance de l’Institut RHONALPIN.
5. Quelles sont vos droits sur vos données ?
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez sous certaines conditions des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- droit d’accès à votre dossier médical, et à toutes les données vous concernant de manière générale ;
- droit de rectification des données vous concernant ;
- droit à la limitation du traitement de vos données ;
- droit d’effacement de vos données et droit de vous opposer au traitement de vos données, si le traitement des données n’est pas fondé sur une obligation légale ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque les données sont traitées sur la base de votre consentement ,
- droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données au-delà de votre vie.
Vous pouvez refuser de renseigner vos données ou vous opposer au traitement de vos données, mais dans ce cas nous ne pourrons pas assurer votre prise en charge dans le cadre de l'AMP.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Clinique du Val d’Ouest à l’adresse mail : dpo@kantys.org. Le DPO se coordonnera ensuite avec l’Institut RHONALPIN s’agissant des données qui sont sous la responsabilité de l’Institut RHONALPIN.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L’équipe de l’INSTITUT RHONALPIN
39 Chemin de la Vernique, 69130 Ecully - 04 72 19 33 51